CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Ce contrat concerne la location du gîte La Fileuse, 6 chemin des murets, 36190 SAINT PLANTAIRE.

Ce gite est constitué :

D’un jardin de 10000 m2 clos dans sa partie Est, comprenant une balançoire, des jeux pour enfants,
D’une maison principale avec la grange attenante, comprenant 3 chambres à l’ouverture puis 4 chambres à compter du 15 décembre 2023, 2 salles d’eau dont une PMR, 2 WC (dont 1 PMR) à l’ouverture (3 à partir du 15 décembre 2023), un salon, une cuisine / salle à manger
D’une petite maison comprenant 3 chambres dont une traversante qui peut être utilisée en salon suivant le nombre de convives (canapé convertible de standing), une salle d’eau et un WC,
D’un atelier attenant à la petite maison permettant de stocker les vélos
D’une cuisine d’été comprenant deux barbecues
D’un préau abritant un bain finlandais d’une capacité de xx
L’ensemble du RdC est accessible à tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental).

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective, après acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur, et dès lors que le locataire aura payé le premier acompte ou la totalité du montant de la location si le paiement est réalisé en une seule fois.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le premier jour de location. Le locataire précise son heure d’arrivée au propriétaire 48 heures avant.

Article 7 – Règlement de la location

Le règlement est réalisé en une seule fois à la réservation ou en deux fois selon les modalités ci-dessous : 40% à la réservation, le solde un mois avant la location.

Article 8 – Etat des lieux

L’inventaire est réalisé par le locataire au plus tard à minuit le jour de son arrivée. En cas d’écart avec le descriptif fourni, le locataire envoie un SMS en mentionnant précisément les écarts en objet (photos à l’appui).

Ces écarts seront confrontés à l’état des lieux réalisé par la personne en charge du ménage après chaque départ.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera re-facturé au locataire.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 euros est demandé par le propriétaire.

Le dépôt de garantie est restitué au plus tard une semaine après le départ, à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé par la personne en charge du ménage du gîte et après déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 13 personnes à l’ouverture puis 15 personnes à compter du 15 décembre 2023. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux

La présence des animaux est autorisée dans le gîte et dans le jardin clos. Il est demandé aux locataires de ramasser les déjections dans l’ensemble du jardin a minima avant leur départ et de veiller à la non dégradation des lieux.

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Une attestation d’assurances sera fournie par mail une semaine avant l’arrivée.

Article 14 – Paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité courantes sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être re-facturées au locataire.

Article 15 – Litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.